Le droit international de la mer au défi des mouvements : de la pertinence normative des flux et dynamiques
L’approche statique de la délimitation des espaces marins, matérialisée par des limites juridiques rigides, tantôt horizontales (par exemple 12 miles marins comme limite extérieure de la mer territoriale), tantôt verticales (par exemple entre zone économique exclusive et plateau continental), doit ê...
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| Udgivet: |
2019
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_192_0243RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-243?lang=fr Le droit international de la mer au défi des mouvements : de la pertinence normative des flux et dynamiques Sohnle, Jochen2019 biodiversité marinecolonne d’eaucourants marinsespaces marinsfonds marinslimites maritimesmaréesplateau continentalrivagevents maritimeszone économique exclusivecontinental shelfexclusive economic zonemarine areasmarine biodiversitymarine currentmaritime boundariesmaritime windsseabedshoretidewater columnfre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 2 | 2019-06-06 | p. 243-254 | 0397-0299 RJE_19214 L’approche statique de la délimitation des espaces marins, matérialisée par des limites juridiques rigides, tantôt horizontales (par exemple 12 miles marins comme limite extérieure de la mer territoriale), tantôt verticales (par exemple entre zone économique exclusive et plateau continental), doit être complétée par une vision prenant en compte les flux et dynamiques naturels du milieu marin. De lege lata et de lege ferenda, la présente contribution explore les implications juridiques d’une telle évolution du régime international de la mer qui consiste dans une dilution des limites existantes. Les mouvements naturels pris en compte sont notamment les déplacements de la biodiversité marine, les marées, les grands courants marins, les flux aériens surjacents à la mer (vents), les mouvements entre fond marin et colonne d’eau ainsi que les dynamiques sur les rivages.The static approach of the delimitation of marine zones, materialized by rigid legal limits, sometimes horizontal, sometimes vertical, has to be completed by a more dynamic and evolving vision appropriate with marine ecosystems. De lege lata and de lege ferenda, this article explores the legal possibilities of such an evolution in international sea law. The natural movements considered are, among others, those of marine biodiversity, tides, currents, winds, and the dynamics of the water column with the sea bed, and the shores.Cairn free access |
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L’approche statique de la délimitation des espaces marins, matérialisée par des limites juridiques rigides, tantôt horizontales (par exemple 12 miles marins comme limite extérieure de la mer territoriale), tantôt verticales (par exemple entre zone économique exclusive et plateau continental), doit être complétée par une vision prenant en compte les flux et dynamiques naturels du milieu marin. De lege lata et de lege ferenda, la présente contribution explore les implications juridiques d’une telle évolution du régime international de la mer qui consiste dans une dilution des limites existantes. Les mouvements naturels pris en compte sont notamment les déplacements de la biodiversité marine, les marées, les grands courants marins, les flux aériens surjacents à la mer (vents), les mouvements entre fond marin et colonne d’eau ainsi que les dynamiques sur les rivages. |
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