Michel PRIEUR, avec le concours de Christophe BASTIN, Les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement, Québec, Institut de la Francophonie pour le développement durable, 2018, xxi+159 pages
Les évolutions législatives récentes concernant la protection du cadre de vie ont en commun d’y apporter de nombreuses entorses. C’est ainsi que le droit de la publicité extérieure a fait l’objet de nouvelles modifications législatives dans la perspective de la tenue des Jeux olympiques et paralympi...
Сохранить в:
| Главный автор: | Mekouar, Mohamed Ali |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2019
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Схожие документы
-
Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement
(Livre numérique)
Mekouar, Ali, и др.
Peter Lang International Academic Publishers, 2021 -
L'effectivité des décisions de justice
(Livre papier)
Economica, 1987 -
L'effectivité des droits : regards en droit administratif
(Livre papier)
Brimo, Sara, 19..-...., juriste
Mare & Martin, 2019 -
L'effectivité du droit international de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales
(Livre papier)
Impériali, Claude
Economica, 1998 -
Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement
(Article ou chapitre numérique)
Hautereau-Boutonnet, Mathilde, и др.
, 2019