Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d’érosion ?
Si la prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard du risque d’érosion est récente, elle ne s’est pas limitée à la mise en place d’outils juridiques nouveaux visant à préserver des aléas les biens et les personnes (ZART, BRILI). En effet, le débat s’est rapidement déplacé vers la nécessité d’u...
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2019
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_191_0045RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-45?lang=fr Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d’érosion ? Sousse, Marcel2019 érosionhameau nouveauinstallations agricolesloi Littoralrisques naturelsurbanisation en continuitéagricultural facilitiescoastal lawerosionnatural hazardsnew hamleturbanization in continuityfre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 1 | 2019-03-11 | p. 45-56 | 0397-0299 RJE_19193 Si la prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard du risque d’érosion est récente, elle ne s’est pas limitée à la mise en place d’outils juridiques nouveaux visant à préserver des aléas les biens et les personnes (ZART, BRILI). En effet, le débat s’est rapidement déplacé vers la nécessité d’une adaptation de la loi Littoral. Cette adaptation, bien que nécessaire, n’est pas exempte de risques de dérives. C’est surtout la jurisprudence relative au critère d’extension en continuité des villages et agglomérations qui est pointée du doigt.While the authorities’ awareness of the risk of erosion is recent, it has not been limited to the introduction of new legal tools aimed at preserving the hazards of goods and people (ZART, BRILI). Indeed, the debate quickly moved towards the necessity of an adaptation of the littoral law. This adaptation, although necessary, is not free of risks of drift. It is especially the case law relating to the criterion of extension in continuity of villages and agglomerations that is pointed out.Cairn free access |
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Si la prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard du risque d’érosion est récente, elle ne s’est pas limitée à la mise en place d’outils juridiques nouveaux visant à préserver des aléas les biens et les personnes (ZART, BRILI). En effet, le débat s’est rapidement déplacé vers la nécessité d’une adaptation de la loi Littoral. Cette adaptation, bien que nécessaire, n’est pas exempte de risques de dérives. C’est surtout la jurisprudence relative au critère d’extension en continuité des villages et agglomérations qui est pointée du doigt. |
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