Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d’érosion ?
Si la prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard du risque d’érosion est récente, elle ne s’est pas limitée à la mise en place d’outils juridiques nouveaux visant à préserver des aléas les biens et les personnes (ZART, BRILI). En effet, le débat s’est rapidement déplacé vers la nécessité d’u...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2019
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Si la prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard du risque d’érosion est récente, elle ne s’est pas limitée à la mise en place d’outils juridiques nouveaux visant à préserver des aléas les biens et les personnes (ZART, BRILI). En effet, le débat s’est rapidement déplacé vers la nécessité d’une adaptation de la loi Littoral. Cette adaptation, bien que nécessaire, n’est pas exempte de risques de dérives. C’est surtout la jurisprudence relative au critère d’extension en continuité des villages et agglomérations qui est pointée du doigt. |
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