Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi

Le domaine public maritime naturel est délimité, côté terre, par un critère physique : le critère du plus haut flot. Évolutif, ce critère physique emporte comme conséquence la domanialité publique des terres englouties par la mer suite au phénomène d’érosion ; et de facto une dépossession des propr...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Radiguet, Rémi
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2019
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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