Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi
Le domaine public maritime naturel est délimité, côté terre, par un critère physique : le critère du plus haut flot. Évolutif, ce critère physique emporte comme conséquence la domanialité publique des terres englouties par la mer suite au phénomène d’érosion ; et de facto une dépossession des propr...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | Radiguet, Rémi |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2019
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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