Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi

Le domaine public maritime naturel est délimité, côté terre, par un critère physique : le critère du plus haut flot. Évolutif, ce critère physique emporte comme conséquence la domanialité publique des terres englouties par la mer suite au phénomène d’érosion ; et de facto une dépossession des propr...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Radiguet, Rémi
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2019
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-31?lang=fr