UNIMARC/MARC: Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi

Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi

Le domaine public maritime naturel est délimité, côté terre, par un critère physique : le critère du plus haut flot. Évolutif, ce critère physique emporte comme conséquence la domanialité publique des terres englouties par la mer suite au phénomène d’érosion ; et de facto une dépossession des propr...

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Hlavní autor:	Radiguet, Rémi
Médium:	Article ou chapitre numérique
Jazyk:	Français
Vydáno:	2019
Témata:	délimitation domaine public maritime naturel érosion flots propriétaires privés delimitation erosion flows natural maritime public domain private owners
On-line přístup:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi

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