Voir les choses à leur vrai début : de l’histoire en droit de l’environnement
La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affe...
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| Veröffentlicht: |
2019
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_191_0005RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-5?lang=fr Voir les choses à leur vrai début : de l’histoire en droit de l’environnement Naim-Gesbert, Éric2019 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 1 | 2019-03-11 | p. 5-7 | 0397-0299 RJE_19188 La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.The period studied has not witnessed the adoption of any significant law in the domain of water stricto sensu. The political announcements (climate change, biodiversity) set up a long-term agenda. However, numerous reglementary measures have been taken and constitute severe regressions in the domain of water protection. Without major change, case-laws have contributed to clarify the modality of implementation of water regime in its entire diversity.Cairn free access |
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