Pollution de l’eau – Eaux urbaines résiduaires – Directive 91/271/CEE

Pollution de l’eau – Eaux urbaines résiduaires – Directive 91/271/CEE

La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affe...

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Auteur principal: Naim-Gesbert, Éric
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2018
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_184_0848RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-848?lang=fr Pollution de l’eau – Eaux urbaines résiduaires – Directive 91/271/CEE Naim-Gesbert, Éric2018 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 4 | 2018-12-07 | p. 848-851 | 0397-0299 RJE_18481 La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.The period studied has not witnessed the adoption of any significant law in the domain of water stricto sensu. The political announcements (climate change, biodiversity) set up a long-term agenda. However, numerous reglementary measures have been taken and constitute severe regressions in the domain of water protection. Without major change, case-laws have contributed to clarify the modality of implementation of water regime in its entire diversity.Cairn free access
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