Accès aux documents des institutions européennes – Évaluation des impacts – Démocratie
La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affe...
Zapisane w:
| 1. autor: | Naim-Gesbert, Éric |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2018
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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