Accès à la justice en matière environnementale
La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affe...
Salvato in:
| Autore principale: | Atta, Kablan Jean-Michel |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2018
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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