Droit de l’eau 2018

La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affe...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Drobenko, Bernard, Farinetti, Aude
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2018
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_184_0781
record_format cairn
spelling cairn-RJE_184_0781RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-781?lang=fr Droit de l’eau 2018 Drobenko, BernardFarinetti, Aude2018 autorisationscontinuités écologiquescoupures d’eaudéclarationsdroit au logementdroits fondés en titreénergie hydrauliqueévaluation environnementalefinancement dans le domaine de l’eaulentillagerisque d’inondation et de submersion marineauthorisationecological corridorsenvironmental assessmentfloodingfundingmarine submersion riskright to housingwater cutswater energyfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 4 | 2018-12-07 | p. 781-800 | 0397-0299 RJE_18475 La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.The period studied has not witnessed the adoption of any significant law in the domain of water stricto sensu. The political announcements (climate change, biodiversity) set up a long-term agenda. However, numerous reglementary measures have been taken and constitute severe regressions in the domain of water protection. Without major change, case-laws have contributed to clarify the modality of implementation of water regime in its entire diversity.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic autorisations
continuités écologiques
coupures d’eau
déclarations
droit au logement
droits fondés en titre
énergie hydraulique
évaluation environnementale
financement dans le domaine de l’eau
lentillage
risque d’inondation et de submersion marine
authorisation
ecological corridors
environmental assessment
flooding
funding
marine submersion risk
right to housing
water cuts
water energy
spellingShingle autorisations
continuités écologiques
coupures d’eau
déclarations
droit au logement
droits fondés en titre
énergie hydraulique
évaluation environnementale
financement dans le domaine de l’eau
lentillage
risque d’inondation et de submersion marine
authorisation
ecological corridors
environmental assessment
flooding
funding
marine submersion risk
right to housing
water cuts
water energy
Drobenko, Bernard
Farinetti, Aude
Droit de l’eau 2018
topic_facet autorisations
continuités écologiques
coupures d’eau
déclarations
droit au logement
droits fondés en titre
énergie hydraulique
évaluation environnementale
financement dans le domaine de l’eau
lentillage
risque d’inondation et de submersion marine
authorisation
ecological corridors
environmental assessment
flooding
funding
marine submersion risk
right to housing
water cuts
water energy
description La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.
author Drobenko, Bernard
Farinetti, Aude
author_facet Drobenko, Bernard
Farinetti, Aude
author_sort Drobenko, Bernard
title Droit de l’eau 2018
title_short Droit de l’eau 2018
title_full Droit de l’eau 2018
title_fullStr Droit de l’eau 2018
title_full_unstemmed Droit de l’eau 2018
title_sort droit de l’eau 2018
publishDate 2018
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-781?lang=fr
_version_ 1877246715489157120