Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement
Depuis l’entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l’environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l’environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni s...
Gespeichert in:
| Hauptverfasser: | Cohendet, Marie-Anne, Fleury, Marine |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2018
|
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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