Droit de l’Union européenne – Pollutions et nuisances

La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aus...

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Päätekijä: Chevalier, Émilie
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2018
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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