Droit de l’Union européenne – Pollutions et nuisances

Droit de l’Union européenne – Pollutions et nuisances

La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aus...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Chevalier, Émilie
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2018
Teme:
convention d’Aarhus
politique de l’eau
REACH
responsabilité environnementale
traitement des déchets
Aarhus Convention
environmental liability
EU Water policy
waste management
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_184_0733
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spelling cairn-RJE_184_0733RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-733?lang=fr Droit de l’Union européenne – Pollutions et nuisances Chevalier, Émilie2018 convention d’Aarhuspolitique de l’eauREACHresponsabilité environnementaletraitement des déchetsAarhus Conventionenvironmental liabilityEU Water policyREACHwaste managementfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 4 | 2018-12-07 | p. 733-748 | 0397-0299 RJE_18472 La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d’assurer une portée effective aux garanties procédurales.The European Court of Justice case law developed in 2017 deals with classical issues related to pollution and nuisances: REACH, allocation of emission allowances… The Court also ruled on infringement proceedings in the field of water and waste management. Other cases also show a greater focus on the effectiveness of procedural requirements in environmental matters.Cairn free access
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