Droit de l’Union européenne – Pollutions et nuisances

La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aus...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Chevalier, Émilie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2018
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d’assurer une portée effective aux garanties procédurales.