Droit à l’information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire

Droit à l’information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire

Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourt...

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Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autors principals: Delzangles, Hubert, Fleury, Marine, Monnier, Laura
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2018
Matèries:
Autorité de Sûreté Nucléaire
droit à l’information environnementale
nucléaire
réputation de l’entreprise
secret industriel et commercial
transparence
company reputation
nuclear
Nuclear Safety Authority
public access to environmental information
trade secrets
transparency
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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