Droit à l’information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire

Droit à l’information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire

Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourt...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Delzangles, Hubert, Fleury, Marine, Monnier, Laura
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2018
Hasła przedmiotowe:
Autorité de Sûreté Nucléaire
droit à l’information environnementale
nucléaire
réputation de l’entreprise
secret industriel et commercial
transparence
company reputation
nuclear
Nuclear Safety Authority
public access to environmental information
trade secrets
transparency
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-675?lang=fr

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