Droit à l’information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire
Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourt...
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| Publicado: |
2018
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_184_0675RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-675?lang=fr Droit à l’information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire Delzangles, HubertFleury, MarineMonnier, Laura2018 Autorité de Sûreté Nucléairedroit à l’information environnementalenucléaireréputation de l’entreprisesecret industriel et commercialtransparencecompany reputationnuclearNuclear Safety Authoritypublic access to environmental informationtrade secretstransparencyfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 4 | 2018-12-07 | p. 675-692 | 0397-0299 RJE_18469 Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l’information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l’information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l’effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.In nuclear field, trade secrets are not as much studied as defence secrecy. However, a careful study reveals that this issue araises particulary in nuclear field. This paper argue that the balance between trade secrets and public access to environmental information is not appropriate. In fact, the legal supremacy of public access to environmental information is compromised by the inefficiency of administrative and legal guarantees.Cairn free access |
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Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l’information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l’information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l’effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie. |
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Delzangles, Hubert Fleury, Marine Monnier, Laura |
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