À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français

Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusie...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Makowiak, Jessica
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2018
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_184_0667
record_format cairn
spelling cairn-RJE_184_0667RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-667?lang=fr À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français Makowiak, Jessica2018 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 4 | 2018-12-07 | p. 667-669 | 0397-0299 RJE_18467 Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusieurs adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale mise en place dans la même période.National strategies for the protection of environment defined by the State, on biodiversity, forest, water, energy transition or the coastline, as part of the 2012/2017 term, resulted, in several regulations, and required also legislative adaptations which were to be adopted because of the new territorial organization set up at the same time.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusieurs adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale mise en place dans la même période.
author Makowiak, Jessica
spellingShingle Makowiak, Jessica
À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français
author_facet Makowiak, Jessica
author_sort Makowiak, Jessica
title À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français
title_short À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français
title_full À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français
title_fullStr À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français
title_full_unstemmed À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français
title_sort à propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français
publishDate 2018
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-667?lang=fr
_version_ 1877246715477622784