Principe de non-régression

Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusie...

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Hoofdauteur: Brett, Raphaël
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2018
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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