Le droit à l’environnement et la participation des citoyennes et citoyens au Maroc
La reconnaissance du droit à l’environnement a son origine dans diverses conventions et conférences des Nations Unies. La Constitution marocaine a opéré des avancées considérables en matière de constitutionnalisation des droits fondamentaux et des libertés des citoyennes et citoyens, notamment avec...
Guardat en:
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2018
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La reconnaissance du droit à l’environnement a son origine dans diverses conventions et conférences des Nations Unies. La Constitution marocaine a opéré des avancées considérables en matière de constitutionnalisation des droits fondamentaux et des libertés des citoyennes et citoyens, notamment avec le droit à un environnement sain. Le législateur marocain prévoit que toute personne a le droit de vivre et d’évoluer dans un environnement sain et de qualité qui favorise la préservation de la santé, l’épanouissement culturel et l’utilisation durable du patrimoine et des ressources qui y sont disponibles, ainsi que de participer au processus de prise des décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Le surgissement du droit à l’environnement, fulgurant et significatif de l’air du temps, nécessite une méthode élémentaire. Il convient d’étudier, tout d’abord, les fondements juridiques du droit à la participation des citoyennes et citoyens dans le domaine de l’environnement, puis les moyens formels de la participation des citoyennes et citoyens dans le domaine de l’environnement. |
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