Table ronde « participation du public »
Plus de quarante ans après sa création, l’inspection des installations classées est la police de l’environnement la mieux établie. En contrepoint d’une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | , , , |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2018
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Plus de quarante ans après sa création, l’inspection des installations classées est la police de l’environnement la mieux établie. En contrepoint d’une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simplification ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l’auto-surveillance. Autorisés d’un côté à une certaine souplesse à l’égard des exploitants exemplaires, et disposant de l’autre d’un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l’environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton. |
|---|