Bilan environnemental de la loi ICPE

La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l’air et dans l’eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterai...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Heidelberger, Alain
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2018
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-3-page-493?lang=fr