Bilan environnemental de la loi ICPE
La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l’air et dans l’eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterai...
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2018
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cairn-RJE_183_0493RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-3-page-493?lang=fr Bilan environnemental de la loi ICPE Heidelberger, Alain2018 décontamination avant valorisationefficacité environnementale des mesures anti-pollutionémissions industriellesgrandes installations de combustionqualité du recyclagerejets dans les masses d’eauvaleurs limite d’émissiondecontamination prior to waste recyclingemission limit valuesemissions into waterenvironmental efficiency of abatement investmentindustrial emissionslarge combustion plantsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 3 | 2018-09-07 | p. 493-504 | 0397-0299 RJE_18347 La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l’air et dans l’eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l’ensemble de l’Union européenne, à ceci près qu’à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l’ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enfin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l’efficacité environnementale des efforts prescrits.The Act on installations listed for the purposes of environmental protection (loi ICPE) has succeeded in considerably reducing industrial emissions to air and water in France. By comparison, cities and transports are becoming the main pollution sources. An important way of improvement would be to take into account recycled materials as a potential additional path for the dissemination of pollutants. These facts are more or less transposable to the European Union, except for the large combustion plants, which emit more than 90% of NOx and SOx of industrial origin. A special plan for this branch seems necessary. Finally, the legislator shall, as a matter of urgency, takes into account the environmental efficiency of the proposed abatement investments.Cairn free access |
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La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l’air et dans l’eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l’ensemble de l’Union européenne, à ceci près qu’à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l’ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enfin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l’efficacité environnementale des efforts prescrits. |
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