Droit de la protection de la nature
Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Quant...
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| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2018
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_182_0367RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-2-page-367?lang=fr Droit de la protection de la nature Makowiak, JessicaMichallet, Isabelle2018 biodiversitébiotopesespèces protégéesnatureparcspatrimoine naturel (inventaire usages)réserves naturellessites inscrits et classéssites Natura 2000trames verte et bleuebiodiversitybiotopesgreen and blue corridorsNatura 2000natural heritagenatureparksprotected speciessitesfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 2 | 2018-06-26 | p. 367-387 | 0397-0299 RJE_18231 Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Quant à l’actualité jurisprudentielle, qui fait nécessairement l’objet d’une sélection – parfois délicate compte tenu du champ couvert par la chronique – elle est marquée par une certaine cristallisation du contentieux autour de la protection des espèces d’une part, et de l’évaluation des incidences propre à Natura 2000, d’autre part. La protection des continuités écologiques commence également à susciter du contentieux, essentiellement à l’occasion de la planification de l’urbanisme et de la délivrance des permis. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), la compensation des atteintes à la biodiversité (II), les espaces naturels (III) et, en dernier lieu, le patrimoine naturel (IV).This chronicle covers the jurisprudential and legislative topicality of the year 2017. There have been several decrees to implement the law on biodiversity of 2016. Some cases, which had to be selected, show evolution for protected species and Natura 2000 EIA. The protection of ecological corridors has started being a source of litigations, essentially related to urban planning and planning permissions.Cairn free access |
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Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Quant à l’actualité jurisprudentielle, qui fait nécessairement l’objet d’une sélection – parfois délicate compte tenu du champ couvert par la chronique – elle est marquée par une certaine cristallisation du contentieux autour de la protection des espèces d’une part, et de l’évaluation des incidences propre à Natura 2000, d’autre part. La protection des continuités écologiques commence également à susciter du contentieux, essentiellement à l’occasion de la planification de l’urbanisme et de la délivrance des permis. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), la compensation des atteintes à la biodiversité (II), les espaces naturels (III) et, en dernier lieu, le patrimoine naturel (IV). |
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Makowiak, Jessica Michallet, Isabelle |
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