Le rôle du juge dans l’évolution du droit des PNR

Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d’élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant cert...

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Autore principale: Touzeau-Mouflard, Line
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2018
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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