Le rôle du juge dans l’évolution du droit des PNR

Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d’élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant cert...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Touzeau-Mouflard, Line
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2018
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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