Le rôle du juge dans l’évolution du droit des PNR

Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d’élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant cert...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Touzeau-Mouflard, Line
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2018
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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