Le rôle du juge dans l’évolution du droit des PNR

Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d’élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant cert...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Touzeau-Mouflard, Line
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2018
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-2-page-263?lang=fr