Le rôle du juge dans l’évolution du droit des PNR

Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d’élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant cert...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Touzeau-Mouflard, Line
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2018
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

مواد مشابهة