Le rôle du juge dans l’évolution du droit des PNR
Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d’élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant cert...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | Touzeau-Mouflard, Line |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2018
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
مواد مشابهة
-
La géodiversité et le géopatrimoine dans les parcs naturels régionaux de Nouvelle-Aquitaine (France) : des masques aux potentiels géopatrimoniaux
(Article ou chapitre numérique)
Portal, Claire
VertigO, 2026 -
De la solidarité dans les espaces protégés : exploration des chartes des Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux français
(Article ou chapitre numérique)
Fromont, Céline, وآخرون
VertigO, 2023 -
Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Cohendet, Marie-Anne, وآخرون
, 2018 -
Chronique d’un timide éveil
(Article ou chapitre numérique)
Fleury, Marine, وآخرون
, 2020 -
Approbation de la Charte du Parc National de la Réunion : un pas de plus vers la construction de l'ordre public écologique réunionnais
(Article ou chapitre numérique)
Fontaine, Aurélie
, 2014