L’imprégnation du droit de la protection des espaces naturels par le mécanisme de l’inventaire du patrimoine naturel
Dans un contexte d’intérêt renouvelé pour la conservation de la nature et de la biodiversité, l’inventaire du patrimoine naturel, prévu par l’article L. 411-1 A du C. env., interpelle sur la valeur et la pertinence des instruments de préservation et de protection de la nature. Situé au carrefour du...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2018
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Dans un contexte d’intérêt renouvelé pour la conservation de la nature et de la biodiversité, l’inventaire du patrimoine naturel, prévu par l’article L. 411-1 A du C. env., interpelle sur la valeur et la pertinence des instruments de préservation et de protection de la nature. Situé au carrefour du droit, de l’écologie et de la politique, il se substitue au mécanisme des ZNIEFF et constitue à la fois un porter à connaissance de l’existence de richesses naturelles exceptionnelles, mais également, du fait de son encadrement juridique, un mécanisme contribuant à la structuration du droit de la protection des espaces naturels. Pour autant, l’utilisation qui est faite du mécanisme interroge quant à sa place et portée juridique au sein de la hiérarchie des normes et permet de l’appréhender davantage comme un outil transversal du droit de la protection des espaces naturels. |
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