Le droit répressif de l’environnement et l’alternative diplomatique ou hard law vs. soft law : le cas de l’Union européenne
La conscience des enjeux environnementaux globaux au niveau européen a conduit à l’intégration progressive, dans le cadre des politiques « traditionnelles » de l’Union européenne, d’une dimension environnementale dotée d’un potentiel inédit de normes de soft law, se présentant comme une alternative...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2018
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La conscience des enjeux environnementaux globaux au niveau européen a conduit à l’intégration progressive, dans le cadre des politiques « traditionnelles » de l’Union européenne, d’une dimension environnementale dotée d’un potentiel inédit de normes de soft law, se présentant comme une alternative diplomatique au droit répressif européen de l’environnement. Le développement de cette « diplomatie environnementale » de l’Union européenne évoque l’hypothèse d’une mutation du cadre juridique habituel pour mieux servir cette nouvelle orientation de l’Union, dans le but de fournir des réponses globales et transversales aux problèmes surgis. La viabilité et l’effectivité de ce processus dépend notamment des capacités des acteurs impliqués à tirer profit d’un arsenal juridique polymorphe, adapté en l’occurrence à la spécificité des besoins en matière environnementale, afin de mener à bien une action politique et juridique cohérente dans ce domaine. |
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