La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif

Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines...

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Auteur principal: Rouidi, Hajer
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2018
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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