Pour certains hommes, la terre est plate…

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Séralini, Gilles-Éric
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2018
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

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