Pour certains hommes, la terre est plate…

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Autore principale: Séralini, Gilles-Éric
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2018
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_181_0009RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-1-page-9?lang=fr Pour certains hommes, la terre est plate… Séralini, Gilles-Éric2018 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 1 | 2018-03-07 | p. 9-11 | 0397-0299 RJE_18199 Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.Another year of a very important legislative inflation in urban planning law, such a chronical can not resume all the elements who have modified the urban planning law this year. The jurisprudence is defined by notables judgments in the margins that the Planning Code leaves to the administrative judge.Cairn free access
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description Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.
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