M. TORRE-SCHAUB (dir.) et M. DELMAS-MARTY (avant-propos), Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés, Actes de la journée d’études Bilan et perspectives post COP 21 du 31 mai 2016, IRJS Éditions, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc n° 84, Paris, 2017, 163 pages
Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2017
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |