M. TORRE-SCHAUB (dir.) et M. DELMAS-MARTY (avant-propos), Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés, Actes de la journée d’études Bilan et perspectives post COP 21 du 31 mai 2016, IRJS Éditions, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc n° 84, Paris, 2017, 163 pages

M. TORRE-SCHAUB (dir.) et M. DELMAS-MARTY (avant-propos), Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés, Actes de la journée d’études Bilan et perspectives post COP 21 du 31 mai 2016, IRJS Éditions, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc n° 84, Paris, 2017, 163 pages

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Auteur principal: Crozes, Amelia
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2017
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_174_0804cRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-804c?lang=fr M. TORRE-SCHAUB (dir.) et M. DELMAS-MARTY (avant-propos), Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés, Actes de la journée d’études Bilan et perspectives post COP 21 du 31 mai 2016, IRJS Éditions, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc n° 84, Paris, 2017, 163 pages Crozes, Amelia2017 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 4 | 2017-12-11 | p. 804c-806c | 0397-0299 RJE_17497 Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.Another year of a very important legislative inflation in urban planning law, such a chronical can not resume all the elements who have modified the urban planning law this year. The jurisprudence is defined by notables judgments in the margins that the Planning Code leaves to the administrative judge.Cairn free access
language Français
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