Thierry FOSSIER, Dominique GUIHAL, Jacques-Henri ROBERT, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016, 1062 pages

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Jaworski, Véronique
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2017
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-804b?lang=fr