Thierry FOSSIER, Dominique GUIHAL, Jacques-Henri ROBERT, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016, 1062 pages

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Jaworski, Véronique
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2017
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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