Thierry FOSSIER, Dominique GUIHAL, Jacques-Henri ROBERT, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016, 1062 pages
Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2017
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |