Jean-Marie BRETON, Droit et politique du tourisme, Ed. Dalloz, Paris, 2016
Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2017
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