Jean-Marie BRETON, Droit et politique du tourisme, Ed. Dalloz, Paris, 2016

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Библиографические подробности
Главный автор: Deschamps, Jeanne-Louise
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2017
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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