Jean-Marie BRETON, Droit et politique du tourisme, Ed. Dalloz, Paris, 2016

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Κύριος συγγραφέας: Deschamps, Jeanne-Louise
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2017
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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