Jean-Marie BRETON, Droit et politique du tourisme, Ed. Dalloz, Paris, 2016

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Deschamps, Jeanne-Louise
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2017
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-804a?lang=fr