Jean-Marie BRETON, Droit et politique du tourisme, Ed. Dalloz, Paris, 2016

Jean-Marie BRETON, Droit et politique du tourisme, Ed. Dalloz, Paris, 2016

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

Deskribapen osoa

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Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Deschamps, Jeanne-Louise
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2017
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_174_0804aRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-804a?lang=fr Jean-Marie BRETON, Droit et politique du tourisme, Ed. Dalloz, Paris, 2016 Deschamps, Jeanne-Louise2017 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 4 | 2017-12-11 | p. 804a-806a | 0397-0299 RJE_17495 Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.Another year of a very important legislative inflation in urban planning law, such a chronical can not resume all the elements who have modified the urban planning law this year. The jurisprudence is defined by notables judgments in the margins that the Planning Code leaves to the administrative judge.Cairn free access
language Français
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description Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.
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