Thèses de droit de l’environnement

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Autore principale: Treillard, Aline
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2017
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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