Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Kalflèche, Grégory
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Matèries:
autorisations
contentieux
planification
authorizations
litigation
urban planning
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_174_0771RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-771?lang=fr Droit de l’urbanisme Kalflèche, Grégory2017 autorisationscontentieuxplanificationauthorizationslitigationurban planningfre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 4 | 2017-12-11 | p. 771-784 | 0397-0299 RJE_17489 Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.Another year of a very important legislative inflation in urban planning law, such a chronical can not resume all the elements who have modified the urban planning law this year. The jurisprudence is defined by notables judgments in the margins that the Planning Code leaves to the administrative judge.Cairn free access
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