Droit de l’eau (2015-2017)

Aucun texte majeur concernant le domaine de l’eau n’est intervenu en France depuis 2015, néanmoins ce droit a évolué, plusieurs textes législatifs y ont contribué de manière significative. Pendant la même période, des apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités d’application de p...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Drobenko, Bernard
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2017
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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