Droit de l’eau (2015-2017)

Aucun texte majeur concernant le domaine de l’eau n’est intervenu en France depuis 2015, néanmoins ce droit a évolué, plusieurs textes législatifs y ont contribué de manière significative. Pendant la même période, des apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités d’application de p...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Drobenko, Bernard
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2017
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-749?lang=fr